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Permis de recherche


Délivrance de permis de recherche dans le Nord

Des permis et licences de recherche scientifique et d'autres autorisations sont exigés pour les activités de recherche dans le Nord canadien. Des processus de réglementation sont en place pour garantir la protection de l'air, des terres, de la faune et de la flore, de l'eau, des êtres humains ainsi que des sites historiques de l'Arctique. Ils garantissent aussi que les collectivités du Nord seront informées des activités de recherche, des résultats de ces travaux et des bénéfices qui en découleront. L'attribution de permis et de licences dans le Nord relève de lois territoriales, fédérales et des lois relatives au règlement des revendications territoriales globales, qui varient selon les lieux visés.

Initiative canadienne de permis de recherche dans l'Arctique

Le Programme canadien de l'Année polaire internationale a formé un partenariat avec des organismes du Nord pour l'Initiative canadienne de permis de recherche dans l'Arctique (ICPRA), laquelle a pour but :

  1. de créer des liens, d'échanger des pratiques exemplaires et d'améliorer la communication entre les organismes de réglementation du Nord, les organismes autochtones, les chercheurs et le secteur privé et de clarifier leurs attentes en ce qui concerne les permis de recherche scientifique;

  2. d'explorer les possibilités de coordonner les divers processus relatifs à la délivrance de permis de recherche dans le Nord (demandes, approbations et production de rapports) tout en respectant le cadre législatif actuel;

  3. d'élaborer des projets et recueillir de l'information qui profiteront tant aux organismes de réglementation du Nord qu'aux organismes autochtones et aux collectivités nordiques et faciliteront la mise en œuvre de programmes et d'activités scientifiques dans le Nord.

Nous avons formé un comité consultatif national chargé d'offrir des conseils et des renseignements sur les difficultés et les problèmes liés à l'obtention de permis de recherche dans le Nord. Le comité réunit des représentants d'organismes de réglementation des Territoires du Nord-Ouest, du Yukon et du Nunavut, des représentants d'organismes autochtones, d'organismes communautaires et d'organismes subventionnaires (Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, ArcticNet et le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord), ainsi que des scientifiques qui participent à des projets de recherche dans le Nord. Des représentants des gouvernements régionaux du Nunavik et du Nunatsiavut ont également été invités à participer aux travaux du comité consultatif pour se renseigner sur les pratiques exemplaires et les recommandations en matière de permis de recherche qu'ils pourraient adopter dans leurs régions respectives.

Des évaluations des processus actuels de demande de permis de recherche, d’approbation et de rapport ont été menées en 2009. Ces évaluations ont été présentées aux organismes de réglementation du Nord, aux organisations autochtones/communautaires et aux chercheurs à l’occasion d’ateliers tenus en 2010, en vue de cerner les lacunes, de prioriser les recommandations et de discuter des projets susceptibles d’être mis en oeuvre et completés pour Mars 2012. Une série de sept ateliers et consultations organisés dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et à Ottawa ont obtenu la participation de plus de 100 intervenants, dont 80 p. 100 provenaient du Nord du Canada.

Les objectifs de financement et l’admissibilité à cette demande de propositions ont été établis à partir de la rétroaction des intervenants en matière de délivrance de permis de recherche.

On a demandé aux organismes de délivrance de permis de recherche territoriaux des propositions pour la préparation de rétrospectives sur la délivrance de permis de recherche d’outils sur le Web, de directives et de matériel de formation, et d’ateliers et rencontres pour discuter de ces nouveaux projets et les donner.

Ressources en matière de délivrance de permis de recherche