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Information sur les collectivités, l'octroi des permis et la sécurité

pour les chercheurs de l'API travaillant dans le nord canadien




Table des matières

  1. Introduction
  2. Liste des cours de formation en santé et sécurité recommandés aux chercheurs de l'API travaillant dans le Nord Chercheurs
  3. Guides de formation en santé et sécurité dans le Nord
  4. Assurance-maladie et évacuation médicale d'urgence
  5. Vaccins contre la rage
  6. Licences et permis
  7. Relations de recherche avec les collectivités nordiques
  8. Renseignements sur les collectivités nordiques
  9. Installations de recherche dans le Nord
  10. Conseils en matière de recherche et de sauvetage dans le Nord
  11. Numéros d'urgence pour les régions nordiques du Canada
  12. Renseignements sur les douanes et l'immigration à l'intention des chercheurs étrangers

  1. Introduction

    Le Nord canadien est une vaste région présentant d'importantes variations géographiques, environnementales et culturelles. Sa faible population et ses infrastructures rudimentaires posent aux chercheurs des défis peu courants dans d'autres parties du monde. Les études scientifiques dans l'Arctique canadien sont complexes et risquées. Les scientifiques doivent d'abord effectuer des recherches sur les régions précises qu'ils prévoient visiter pour s'assurer que leurs préparatifs sont adéquats.

    Les déplacements sur terre ou sur l'eau nécessitent une préparation et une sensibilisation au climat rigoureux et à l'éloignement. Les méthodes d'atténuation et de prévention des risques appliquées dans le Sud s'avèrent souvent inadéquates ou inefficaces dans le Nord. Les voyageurs qui se rendent dans ces régions doivent être en mesure de prendre des décisions judicieuses et éclairées, ainsi que posséder l'équipement et les compétences appropriés. Pour se déplacer dans le Nord canadien, il faut être autosuffisant et bien préparé.

    L'expression « respecter la terre » est couramment utilisée dans le Nord. Elle fait référence non seulement à la nécessité de laisser la terre dans son état originel après son passage, mais également de comprendre les conditions que l'on va affronter et de s'y préparer de manière appropriée. Les voyageurs qui manquent à cette obligation s'exposent à des risques inutiles et à des conséquences potentiellement tragiques.

    Les lignes directrices du Code canadien du travail de même que les politiques en matière de santé et de sécurité des commissions provinciales et territoriales des accidents de travail, du gouvernement fédéral et des universités stipulent que les chercheurs doivent fournir et tenir à jour – avant le début de leur travail sur le terrain – la formation nécessaire pour eux-mêmes, leurs élèves et tout leur personnel afin de garantir un milieu de travail sécuritaire. Par conséquent, il faut que les chercheurs et tous les habitants du Nord qu'ils embauchent soient formés et préparés longtemps d'avance à travailler dans le Nord.

    Il est important que tous les chercheurs de l'API arrivent dans le Nord canadien bien préparés à travailler d'une manière saine et sécuritaire. Les chercheurs de l'API travaillant au Canada sont encouragés à lire les renseignements exposés ici, à les transmettre aux membres concernés de l'équipe de projet et à intégrer les mesures recommandées à leurs plans de projet. Nous recommandons à tous les chercheurs travaillant dans le Nord de conserver sur eux la liste des numéros d'urgence des régions nordiques dans lesquelles ils comptent mener des travaux.

  2. Liste des cours de formation en santé et sécurité recommandés aux chercheurs de l'API travaillant dans le Nord

    • Secourisme pour tous les chercheurs.

    • Pour ceux qui doivent effectuer des travaux dans un camp établi en région éloignée ou se déplacer par voie terrestre :

      • Secourisme en milieu sauvage. N'oubliez pas que certains des éléments recommandés en cas d'urgence (p. ex., branche d'arbre pour fabriquer une attelle) ne seront pas disponibles au-delà de la limite des arbres.

      • Survie en milieu sauvage. Vous devrez apprendre les techniques de base pour :

        • Faire un feu de bois en deçà de la limite des arbres, ou utiliser un poêle au-delà de celle-ci.

        • Bâtir un abri.

        • Demander de l'aide en cas d'urgence, p. ex. en transmettant un signal de détresse par téléphone satellite, radio VHF, balise de localisation personnelle (BLP) ou fusée éclairante.

        • Déterminer quelles fournitures vous devrez transporter avec vous en tout temps, p. ex., nourriture, eau, carburant, vêtements, fournitures médicales, équipement de navigation et de communication.

    • Maniement sécuritaire des armes à feu.

    • Sécurité au pays des ours.

      • Suivez un cours sur les règles de sécurité à appliquer en présence d'ours ou, du moins, renseignez-vous sur ce que vous devez faire si vous en rencontrez un. De nombreux ours vivent dans le Nord, où ils se déplacent en toute liberté. Gardez-vous de présumer que le comportement d'ours appartenant à des espèces différentes sera identique. Vous devez comprendre et respecter leurs différences.

      • Les règles de sécurité concernant les ours polaires s'appliquent aux régions arctiques.

      • Les règles de sécurité concernant les ours noirs et les grizzlis s'appliquent à toutes les autres régions nordiques. N'oubliez pas que certains conseils de sécurité relatifs aux ours sont parfois inapplicables dans le Nord. Dans la plus grande partie de ces régions, il est impossible de grimper à un arbre pour échapper à un ours en raison de l'absence ou de la petite taille des arbres.

      • Faites tout ce que vous pouvez pour éviter de rencontrer des ours.

    • Il faut avoir suivi une formation et des cours de sécurité avant de travailler avec l'un des appareils suivants :

      • Hélicoptères;
      • Motoneiges;
      • Bateaux;
      • Véhicules tous terrains (VTT);
      • Scies à chaîne.

  3. Guides de formation en santé et sécurité dans le Nord


  4. Assurance-maladie et évacuation médicale d'urgence

    La plupart des blessures graves se produisant dans les campements et les collectivités éloignées du Nord nécessitent une évacuation médicale (MEDEVAC) par voie aérienne lorsque le traitement médical requis ne peut être fourni sur place.

    Les traitements médicaux et les évacuations coûtent très cher dans le Nord. Le coût moyen d'une évacuation MEDEVAC d'Inuvik, dans les Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.), à Edmonton s'élève au minimum à 15 000 $. Si le chercheur doit être évacué par hélicoptère ou par Twin Otter depuis un emplacement sur le terrain, le coût augmentera de manière substantielle. Un séjour à l'hôpital dans les T.N.-O. coûte 1 600 $ par jour. Ce montant ne comprend ni le traitement médical, ni les médicaments.

    Les personnes sont évacuées par MEDEVAC quelle que soit leur couverture d'assurance, et celles qui ne possèdent pas d'assurance reçoivent une facture plus tard.

    Chercheurs canadiens

    • Dans la plupart des cas, les résidents et les employés du territoire ou de la province où l'incident s'est produit possèdent une carte d'assurance-maladie et sont couverts. Les visiteurs canadiens habitant à l'extérieur de la province ou du territoire ne sont pas couverts, à moins d'être employés du gouvernement fédéral du Canada.

    • Certains régimes de soins médicaux provinciaux et territoriaux couvrent les dépenses de santé et d'évacuation dans le Nord, mais pas tous.

    • Communiquez avec votre agent de voyage ou votre assureur afin de savoir si :

      • une couverture supplémentaire concernant les dépenses engagées hors de la province ou du territoire est requise;
      • cette couverture comprend l'assurance évacuation médicale d'urgence MEDEVAC à partir du Nord, ou si une couverture supplémentaire est requise.

    Chercheurs étrangers

    • Les chercheurs étrangers ne sont pas couverts pour une évacuation médicale d'urgence MEDEVAC ni pour les coûts d'un séjour à l'hôpital au Canada et recevront une facture.

    • Les chercheurs étrangers devraient obtenir une assurance-maladie et évacuation médicale d'urgence supplémentaire avant de se rendre au Canada.

    • Communiquez avec votre agent de voyage ou votre assureur pour déterminer si :

      • vous possédez une couverture d'assurance-maladie hors pays;
      • cette assurance-maladie couvre l'évacuation médicale d'urgence MEDEVAC à partir du Nord, ou si une couverture supplémentaire est requise.

    Comme l'assurance privée n'entre en vigueur que le lendemain de l'achat, vous devriez contracter une assurance-maladie avant de vous rendre dans le Nord ou de quitter votre pays.

  5. Vaccins contre la rage

    Si les travaux portent sur des animaux du Nord pouvant être vecteurs de la rage, notamment les renards arctiques, les chercheurs devront recevoir un vaccin pré-exposition avant le début de leurs travaux sur le terrain. Au Nunavut, ce vaccin est obligatoire. Il est important que les vaccins soient administrés avant le voyage dans le Nord, car il se peut que leur disponibilité soit limitée dans les collectivités nordiques.

    La vaccination comprend trois doses administrées à 0, 7 et 21 jours. Dix jours après la dernière injection, les anticorps adéquats devraient être présents en taux suffisant pour assurer la protection. Un test sanguin doit être effectué chaque année afin de s'assurer que le taux d'anticorps est toujours suffisant pour continuer d'assurer la protection. Si le taux d'anticorps est insuffisant, des injections supplémentaires seront requises.

    Qu'elle ait reçu ou non un vaccin pré-exposition, toute personne mordue par un animal doit obtenir des soins médicaux. Si cette personne n'a pas reçu le vaccin pré-exposition, elle doit obtenir des soins médicaux dans les 24 heures. Si elle a reçu le vaccin pré-exposition, elle doit obtenir des soins médicaux à l'intérieur d'un délai de 24 à 48 heures.

    La vaccination pré-exposition n'élimine pas la nécessité d'un traitement, mais elle la réduit. Les personnes qui n'ont pas reçu le vaccin pré-exposition doivent recevoir une série d'injections à 0, 3, 7, 14 et 28 jours, ainsi qu'une injection d'immunoglobulines antirabiques (RIg). La vaccination pré-exposition permet de réduire les injections à 1 et 3 jours et élimine le besoin de recevoir l'injection des RIg.

    Des tests seront effectués sur le corps de l'animal (s'il est disponible) afin de déterminer s'il était atteint de la rage, mais cela peut prendre beaucoup de temps puisque la tête doit être envoyée à un laboratoire du Sud. Il ne faut pas attendre de savoir si l'animal avait la rage avant de commencer le traitement.



  6. Licences et permis

    Toutes les recherches scientifiques effectuées dans le Nord canadien nécessitent une licence de recherche. Informez-vous auprès de votre chargé de projet afin de savoir s'il a obtenu les permis et les licences appropriés ou si vous devez vous en charger. L'obtention des permis scientifiques et autres permis connexes peut s'avérer complexe dans le Nord canadien, car chaque ministère fédéral, province, territoire et règlement en matière de revendications territoriales présente des exigences différentes. Veuillez amorcer le processus d'obtention des permis scientifiques longtemps avant votre campagne sur le terrain et consulter les documents suivants pour obtenir des renseignements supplémentaires concernant les licences de recherche.

    Les permis de recherche dans le Nord du Canada : un survol

    Ce document, préparé par le Secrétariat canadien de l'API, donne un bon aperçu de l'octroi des licences. Il couvre toutes les administrations nordiques canadiennes et indique les différences entre les régions en ce qui a trait aux processus et aux exigences d'obtention des licences et des permis. Il comporte entre autres des chapitres sur les sujets suivants :

    • Octroi de licences et de permis en vertu de la législation fédérale.

      • Parcs Canada, parcs nationaux.
      • Ministère des Pêches et Océans - Les mammifères marins (à l'exception des ours polaires) et les invertébrés sont inclus dans la définition de « poisson ».
      • Environnement Canada (permis pour refuges d'oiseaux migrateurs et permis de réserve nationale de faune).
      • Licences d'importation et d'exportation.
      • Permis de radio.
      • Permis d'armes à feu.

    • Permis scientifiques régionaux.

      • Nunavut.
      • Territoires-du-Nord-Ouest.
      • Yukon.
      • Provinces du Nord.

    • - Ce document peut être consulté sur le site Web, dans la section Conducting Research in Canada's north (Faire des recherches dans le Nord canadien). Veuillez noter qu'il se peut que ce document ne soit pas à jour. En outre, il n'énumère pas toutes les autorisations et tous les permis requis pour faire des recherches dans les régions inuites.

    Renseignements sur l'octroi des permis de recherche territoriaux et régionaux

    Pour obtenir des renseignements plus précis sur l'octroi des licences dans les territoires et les régions où vous travaillerez, veuillez consulter les organisations et les sites Web suivants.

     

    Réglementation concernant les aéronefs canadiens : transport de marchandises

    • Transports Canada applique une réglementation stricte Lien externe sur ce qui peut et ne peut pas être transporté par aéronef, ainsi que sur la manière dont les matières dangereuses doivent être transportées. Consultez son site Web pour vous assurer de respecter cette réglementation.

    • Si vous ne vous conformez pas à la réglementation, vos marchandises ne seront pas admises à bord de l'avion. Cela pourrait avoir des répercussions sur vos déplacements et sur votre recherche.

    Afin d'obtenir des renseignements utiles pour la préparation de vos bagages et afin d'éviter les surprises désagréables et les retards à l'aéroport, veuillez également consulter le site Web de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien Lien externe afin de déterminer ce que vous avez le droit d'apporter à bord de l'avion dans vos bagages personnels.

  7. Relations de recherche avec les collectivités nordiques

    Les résumés de guides suivants offrent des recommandations en matière de recherche au sein des collectivités nordiques, à proximité d'elles ou en collaboration avec elles.

    • Negotiating Research Relationships with Inuit Communities: A Guide for Researchers (Négocier une collaboration en matière de recherche avec les collectivités inuites : Guide pour les chercheurs) (site web non disponible en français)  Lien externe PDF, (produit par l'Inuit Tapiriit Kanatami et l'Institut de recherches du Nunavut)

      • Ce document comprend des sections sur les sujets suivants :
        • Perception de la recherche par la collectivité
        • Avantages de la participation de la collectivité dans la recherche
        • Points clés dont il faut tenir compte
        • Éléments d'une relation de recherche négociée
        • Détermination du niveau de participation de la collectivité
        • Instauration de rapports avec la collectivité
        • Permis de recherche
        • Stratégie de communication
        • Négociation d'une relation de recherche


    • Research Guidelines for Nunatsiavut (Lignes directrices pour la recherche au Nunatsiavut)

      • Veuillez consulter la section « The Nunatsiavut Interim Research Process » (Le processus provisoire de recherche au Nunatsiavut).
      • On peut communiquer avec le conseiller en recherche inuite du Nunatsiavut, John Lampe, aux coordonnées suivantes :

    • Atelier du Nord sur l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles connexes et le partage des avantages, (Environment Canada)

    • Traditional Knowledge Research Guidelines: A Guide for Researchers in the Yukon (Lignes directrices pour la recherche concernant le savoir traditionnel : Guide à l'intention des chercheurs au Yukon) (Conseil des Premières nations du Yukon)

  8. Renseignements sur les collectivités nordiques

    Lorsque vous visitez une collectivité nordique, il est important de vous rappeler que vous êtes un invité et que vous devez vous comporter en conséquence. Pour en savoir plus au sujet des collectivités dans lesquelles vous travaillerez et des services qui sont à votre disposition, voyez ci-dessous des sites Web utiles et la liste des points à préciser avant votre visite.

    Remarque : ces sites Web ne sont pas mis à jour assez fréquemment pour leur permettre de représenter fidèlement le contexte commercial local, qui est en constante évolution. Avant de mettre la dernière main à leurs plans pour les travaux sur le terrain, les chercheurs devraient communiquer directement avec les entreprises et les organismes locaux dont le nom figure sur ces sites afin de s'assurer de la disponibilité des services indiqués.

    • Sites Web régionaux du Nord :

      • Territoires du Nord-Ouest

      • Nunavik (Nord québécois) Lien externe (site web non disponible en français)

      • Nunatsiavut (Nordlabrador)

      • Nunavut

      • Pour vous tenir au courant des questions touchant le Nunavut, vous pouvez lire le journal hebdomadaire « Nunatsiaq News »” accessible en ligne. Lien externe (site web non disponible en français)

    • The Yukon Lien externe (site web non disponible en français)

    Points à préciser avant de se rendre dans le Nord

    Lorsqu'on cherche à en apprendre davantage sur une collectivité, il est important de se renseigner sur les points suivants :

    • La collectivité a-t-elle une source d'eau potable?

      • Dans le Nord, il est coûteux de traiter et de se procurer de l'eau potable.
      • Certaines collectivités ne disposent que d'une quantité limitée d'eau potable.
      • Il est important de ne pas gaspiller ni contaminer l'eau.

     

    • La collectivité possède-t-elle des installations médicales?

      • Les collectivités nordiques ne disposent bien souvent que d'installations médicales limitées, et n'en ont parfois aucune.
      • Les visiteurs doivent s'assurer qu'ils apportent une quantité suffisante de médicaments sur ou sans ordonnance pour répondre aux besoins des membres de l'équipe.

    • Y a-t-il un service de taxis ou de location de véhicule en exploitation dans la collectivité?

     

    • Y a-t-il un hôtel ou un autre lieu d'hébergement dans la collectivité?

      • Y a-t-il des hôtels locaux ou des lieux d'hébergement offrant chambre et petit déjeuner en exploitation actuellement, et offrent-ils des repas?

    • Y a-t-il un guichet automatique bancaire ou d'autres services financiers (pour obtenir de l'argent) dans la collectivité?

     

    • Y a-t-il une épicerie et des magasins offrant d'autres fournitures dans la collectivité?

      • Les fournitures sont limitées dans les collectivités nordiques. Les collectivités éloignées du réseau routier doivent transporter leur nourriture, leur carburant et les autres fournitures par barge durant l'été et par avion durant le reste de l'année.

      • Si vous prévoyez acheter votre nourriture, votre carburant et vos fournitures dans la collectivité, vous devez vous assurer de leur disponibilité avant de partir.

        • Appelez les commerçants de la collectivité et informez-vous des prix, et demandez-leur s'ils doivent commander vos fournitures au préalable ou s'ils possèdent des réserves suffisantes.

    • Les magasins d'habillement locaux et les centres de recherche conservent-ils des vêtements d'hiver en réserve au cas où les chercheurs seraient incapables d'obtenir des vêtements adéquats pour travailler sur le terrain durant cette saison?

     

    • La collectivité autorise-t-elle la consommation d'alcool? Un grand nombre de collectivités nordiques ont des restrictions liées à l'alcool, qui peuvent varier selon la collectivité.

      • Sans restriction : Il n'y a aucune restriction autre que celles décrites dans la Loi sur les boissons alcoolisées du territoire ou de la province en question et ses règlements d'application.

      • Avec restriction : Une restriction peut viser la quantité ou la fréquence de l'apport d'alcool dans la collectivité, la quantité vendue et les heures de vente dans les magasins d'alcools. La collectivité peut également exiger des consommateurs qu'ils obtiennent au préalable l'autorisation d'apporter une quantité limitée d'alcool auprès d'un comité d'éducation sur l'alcool. Un permis pourrait être requis.

      • Interdiction : L'alcool est interdit. Les interdictions et les restrictions peuvent être permanentes, ou ne viser que certaines périodes de l'année (p. ex., Noël).

        • Dans certaines collectivités, il se peut que la police inspecte les bagages à l'arrivée. (Les aéroports sont considérés comme étant situés à l'intérieur des limites de la collectivité.)
        • Le fait de ne pas posséder le permis nécessaire ou de ne pas tenir compte d'une interdiction ou d'une restriction peut entraîner des accusations aux termes de la Loi sur les boissons alcoolisées du territoire ou de la province et nuire considérablement à votre crédibilité dans la collectivité.
        • Pour savoir si une interdiction ou une restriction s'applique, communiquez avec le bureau du hameau de la collectivité ou avec la Gendarmerie royale du Canada (GRC).
        • Dans les Territoires du Nord-Ouest, appelez la Commission des licences d'alcool au 867-874-2906.

    • Les drogues illicites sont illégales au Canada. Leur possession mènera à des accusations au criminel.

     

    Coordonnateurs du Nord pour l'API
    Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les licences et les permis de recherche, ainsi que sur les collectivités, communiquez avec les coordonnateurs du Nord pour l'API de la région où aura lieu votre recherche.

    Yukon
    Bob Van Dijken
    Conseil des Premières nations du Yukon
    Téléphone : (867) 393-9237
    Courriel : bvandijken@cyfn.net
     
    Nunavut
    Jamal Shirley
    Institut de recherche du Nunavut
    Téléphone : (867) 979-7290
    Courriel : jamal.shirley@arcticcollege.ca

    Nunavik
    Barrie Ford
    Centre de recherche du Nunavik
    Téléphone : (819) 964-2925 Ext. 254
    Courriel : b_ford@makivik.org
     
    Territoires-du-Nord-Ouest
    Alana Mero
    Institut de recherche Aurora
    Téléphone : (867) 777-3298 Ext. 30
    Courriel : amero@auroracollege.nt.ca


  9. Installations de recherche dans le Nord

    Les installations de recherche du Nord aident à rendre les régions septentrionales plus accessibles aux scientifiques en leur offrant des services d'importance vitale. Elles procurent des moyens de transport aérien et terrestre, du matériel de communication, du matériel mobile, de l'hébergement, des conseils d'experts et bien plus encore. Un grand nombre de ces installations avaient été construites pour la dernière API - l'Année géophysique internationale de 1957-1958 -, mais très peu d'entre elles avaient fait l'objet d'améliorations importantes depuis. Dans le cadre de l'API 2007-2008, des travaux de modernisation dont les installations de recherche du Nord avaient grandement besoin ont été effectués et le matériel désuet et peu sûr a été remplacé.

    Le site Web de la Commission canadienne des affaires polaires présente une carte indiquant l'emplacement de toutes les installations de recherche dans l'Arctique canadien ainsi que les services offerts par chacune, ses coordonnées et un lien vers son site Web.

    Commission canadienne des affaires polaires : Répertoire géomatique


  10. Conseils en matière de recherche et de sauvetage dans le Nord

    Ceux qui s'aventurent sur la terre et les eaux du Nord doivent savoir que, dans ces régions, les opérations de recherche et sauvetage (SAR) peuvent être retardées par la distance, les délais d'intervention, les conditions climatiques et l'insuffisance des ressources. On trouve parfois de l'aide auprès d'une collectivité à proximité, mais il arrive également que l'on doive s'adresser à une Base des Forces canadiennes dans le Sud.

    Les chercheurs doivent tenir compte de ce fait lors de leur planification, car les longs délais d'intervention en SAR font partie des réalités du Nord. En ne s'y préparant pas, ils s'exposeraient à subir des conditions très inconfortables pouvant causer des blessures corporelles, voire la mort. Les conseils qui suivent visent à faire en sorte que les chercheurs soient bien préparés à travailler sur le terrain et à réagir adéquatement lorsqu'un événement nécessitant une opération de SAR se produit.

     

    Intégrer les connaissances locales et traditionnelles

    • Les connaissances locales peuvent contribuer à assurer la sécurité des membres de votre équipe. Les habitants ayant l'expérience des déplacements dans la région sont des experts en matière de conditions de déplacement, de préoccupations liées à la sécurité, de réduction des risques et d'intervention en cas d'urgence. Faites appel à ces connaissances spécialisées lorsque vous planifiez votre voyage et avant de vous mettre en route

    • Communiquez avec le comité de chasseurs et de trappeurs local, les Rangers canadiens ou demandez si un ancien ou un membre de la collectivité pourrait vous prodiguer des conseils. Respectez les renseignements qu'ils vous fourniront.

    • Intégrez des personnes possédant l'expérience du Nord à votre équipe de recherche. Embauchez un habitant de l'endroit ayant des habiletés de survie sur le terrain afin qu'il vous accompagne et vous guide. Respectez ses connaissances et son savoir-faire en vous conformant à ses directives en vue de réduire les risques.

    Suivre une formation en matière de sécurité dans le Nord

    • Consultez la liste des cours de formation en santé et sécurité dans le Nord recommandés aux chercheurs à la section 2.

    Conditions météorologiques et glaces

    • Soyez prêt en tout temps à affronter les conditions météorologiques, quelles qu'elles soient. Bien que les étés puissent être très chauds dans le Nord, les températures peuvent changer rapidement et il peut neiger à tout moment durant l'année.

    • Si vous voyagez sur de la glace de mer ou de lac, ou si vous vous déplacez par bateau sur des étendues d'eau où il y a des glaces flottantes, tenez-vous au courant de l'état des glaces. La glace est parfois plus mince qu'il n'y paraît. Des plaques de glace peuvent se détacher de la rive et parcourir une distance importante sous l'effet du vent et des courants.

    • Des changements brusques en matière de visibilité peuvent se produire en tout temps durant l'année. Un brouillard ou un brouillard glacé peut se former sans avertissement. Faites preuve de patience : soyez prêts à attendre qu'il se dissipe.

    • Dans le Nord, les vents sont puissants et peuvent se lever presque sans avertissement. Assurez-vous que votre tente peut soutenir un vent fort et des bourrasques tout en demeurant fermement fixée au sol.

    • Surveillez les conditions météorologiques et l'état des glaces; consultez le site Web d'Environnement Canada Lien externe. Les prévisions gouvernementales peuvent ne pas s'appliquer avec assez de précision à votre région locale. Les habitants de l'endroit possédant un savoir traditionnel peuvent être en mesure de vous aider à prévoir les conditions météorologiques locales et l'état des glaces.

    Fournitures

    • Les écrans solaires, les insectifuges, les chapeaux à filet protecteur et les vestons et les pantalons à l'épreuve des insectes sont des articles indispensables pour travailler l'été dans le Nord. Les insectes ont une durée de vie très courte dans le Nord; ils doivent se nourrir, et vous représentez pour eux une source de nourriture.

    • L'hiver, les activités de plein air nécessitent le port de vêtements et l'utilisation d'équipement adaptés. Assurez-vous auprès du centre de recherche le plus près ou de votre personne-ressource de la collectivité que les bottes, les bas, les parkas, les pantalons de neige et les pantalons coupe-vent, les gants, les mitaines, les couvre-chefs, les protège-visages (p. ex., les passe-montagnes), etc., que vous apportez sont appropriés. Ne présumez pas pouvoir acheter ces articles dans les collectivités

    • La cécité des neiges est un risque inhérent aux déplacements sur des surfaces enneigées en plein soleil. Il faut s'assurer d'apporter des lunettes appropriées pour prévenir cette affection temporaire, mais débilitante.

    • En deçà de la limite des arbres, vous trouverez des combustibles pour alimenter un feu. Au-delà de la limite des arbres, vous devrez vous assurer d'avoir du carburant et d'être capable de faire du feu. Si vous apportez un poêle, assurez-vous que vous pourrez vous procurer le carburant pour celui-ci dans les collectivités à partir desquelles vous entreprenez votre voyage terrestre.

    • Apportez tout vêtement et tout équipement spécialisé qui pourrait ne pas être offert dans la collectivité.

    • Tous les membres de votre équipe doivent être en mesure de transporter de la nourriture et de l'eau et de faire un feu en tout temps. Assurez-vous d'apporter suffisamment de nourriture pour effectuer les activités planifiées. N'oubliez pas qu'une activité physique rigoureuse, particulièrement l'hiver, augmentera les besoins en nourriture. Apportez de la nourriture supplémentaire, au cas où vous seriez retardé.

    • Dans le Nord, l'été est une période de forte intensité lumineuse. En hiver, vous rencontrerez de longues périodes d'obscurité et de crépuscule. Apportez les dispositifs de signalisation appropriés à la saison. Les miroirs peuvent servir à faire des signaux aux avions l'été, mais ils sont inutiles l'hiver puisque le soleil est sous l'horizon. Les fusées de sauvetage à laser sont des outils inestimables pour alerter les avions l'hiver.

    Outils de navigation

    • Les modules GPS sont de précieux outils; assurez-vous de savoir les utiliser avec aisance.

    • Faites en sorte d'avoir suffisamment de piles pour chaque module GPS.

    • Bien que les modules GPS réduisent la nécessité de savoir utiliser une boussole, il demeure important de connaître les rudiments de la lecture des cartes et du fonctionnement d'une boussole. Plastifiez vos cartes ou placez-les dans un sac en plastique de type Ziploc pour les tenir au sec.

    • Le soleil n'est pas un indicateur fiable de la direction du nord à cette latitude.

    • La déclinaison magnétique augmente au fur et à mesure que l'on s'approche du nord. Soyez conscient de la déclinaison en tout temps et apportez les ajustements adéquats à votre boussole.

    • Les mouvements de la glace de mer peuvent constituer un défi pour la navigation. Vous pouvez être exposé à des changements rapides des conditions de navigation par suite des mouvements de la glace de mer pluriannuelle. De plus, vous pouvez rencontrer du brouillard durant l'été et du brouillard glacé durant l'hiver en raison du déplacement de la glace de mer.

    Outils de communication

    • Dans le Nord, la communication radio est limitée en raison de la faible densité d'aéronefs, donc de radios de bord, sur le territoire. Dans le Sud, une radio FM peut vous permettre de communiquer avec les avions; cela est moins susceptible de se produire dans le Nord à cause de la vaste étendue géographique et du peu d'avions qui la survolent. Un téléphone satellite Iridium fournit une ligne de communication plus sûre.

    • Assurez-vous que votre téléphone satellite fonctionnera dans les régions nordiques que vous comptez visiter. Ne présumez pas que ce que vous dit l'entreprise est exact. Appelez la collectivité, le coordonnateur du Nord pour l'API ou le centre de recherche le plus près pour vérifier.

    • Habituez-vous à utiliser le téléphone satellite avant votre départ. Il est important de pouvoir l'utiliser rapidement et correctement en cas d'urgence.

    • Ayez avec vous la liste des numéros d'urgence pour votre région, que vous trouverez à la section 10 du présent document.

    Balises de localisation personnelles

    • L'utilisation de balises de localisation personnelles (BLP) n'est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé d'en avoir une sur soi.

    • Lorsqu'elles sont activées, ces balises transmettent un signal de détresse qui est rapidement détecté par le système par satellites Cospas-Sarsat. Ce signal sert à deux choses. Il prévient les services de sauvetage de l'existence d'une situation de détresse et fournit des renseignements précis sur l'endroit où elle se produit.

    • Si vous utilisez une BLP, veillez à l'enregistrer adéquatement auprès du registraire approprié de votre pays d'origine avant de partir. Cet enregistrement devrait comprendre les renseignements les plus à jour concernant votre balise de localisation personnelle et les coordonnées des personnes-ressources désignées en cas d'urgence.

    • Une BLP de 406 MHz avec GPS est recommandée.

    • Les chercheurs canadiens peuvent enregistrer leur BLP par courriel à l'adresse beacons@nss.gc.ca ou par téléphone au 1-800-727-9414

    • Il est également recommandé d'avoir plus d'une BLP. Conservez-en une au camp et apportez l'autre lors de vos déplacements.

    • Gardez les BLP dans un endroit connu de tous les membres de votre équipe sur place. Assurez-vous que les BLP sont placées dans un environnement sûr et qu'elles ne peuvent pas être activées par erreur.

    • Assurez-vous également que tout le monde a reçu une formation sur le fonctionnement de la BLP avant de vous rendre sur le terrain. Il est important de pouvoir l'utiliser rapidement et correctement en cas d'urgence.

    Ne voyagez jamais seul

    • Ne vous déplacez jamais seul. Appliquez toujours le « système du copain » selon lequel deux personnes sont jumelées et doivent veiller à la sécurité de l'autre. Cela est particulièrement important à cause des conditions difficiles qui sévissent dans le Nord en tout temps, et surtout l'hiver.

    • Prévenez toujours quelqu'un de l'endroit où vous vous rendez et apportez toujours les fournitures nécessaires pour faire du feu, ainsi qu'une trousse de premiers soins, de la nourriture, de l'eau et un moyen de communication en cas d'urgence (balise de localisation personnelle, GPS et téléphone satellite).

     

    Déposez des plans de voyage

    • Quelqu'un doit savoir où vous êtes et quel est votre itinéraire prévu chaque jour. Mettez en œuvre un plan pour communiquer votre position quotidiennement à une personne fiable qui préviendra les autorités de SAR si vous ne communiquez plus avec elle ou si elle ne parvient pas à vous joindre.

    • Si vous modifiez vos plans de voyage en cours de route, prévenez la personne avec qui vous communiquez quotidiennement. Informez-la de tout changement d'itinéraire, de méthode de déplacement ou d'heure d'arrivée.

    • Informez-la également de la fin de votre voyage. Chaque année, des milliers de dollars sont gaspillés et la sécurité du personnel de SAR est mise en cause inutilement à la recherche de personnes qui n'ont pas signalé leur retour de voyage. Il s'agit là d'un gaspillage de ressources et d'un abus de bonne volonté. Les professionnels et les volontaires de SAR doivent être disponibles pour effectuer les recherches vraiment nécessaires. À votre retour, prévenez ceux avec qui vous êtes en communication que vous êtes revenu en toute sécurité.

    Durant un événement SAR

    • Soyez prêt à attendre plusieurs jours si vous avez besoin d'être secouru, particulièrement si les conditions météorologiques sont mauvaises.

    • Demeurez sur place, conservez votre chaleur et restez au sec.

    • Après avoir lancé un appel à l'aide, ne quittez pas l'endroit immédiat.

    • Si vous devez absolument partir en raison de l'accroissement du danger, laissez une piste claire que l'équipe de SAR pourra suivre, tout en restant aussi près que possible de votre lieu de départ.

    • Les saules poussent abondamment dans certaines régions du Nord et ils peuvent dissimuler votre présence lors des recherches. Pour que l'on puisse vous voir des airs, éloignez-vous des saules. Sur les rivières, cela peut signifier d'ancrer le bateau au milieu du chenal.


  11. Numéros d'urgence pour les régions nordiques du Canada

    Les listes suivantes fournissent les numéros d'urgence pour les régions des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavik, du Nunatsiavut, du Nunavut et du Yukon. Les régions nordiques ne possèdent pas le service téléphonique d'urgence 911. Il existe des numéros d'urgence dans certaines régions, mais dans d'autres il faut appeler les services d'urgence directement. Notez qu'il est possible que les plus petites collectivités ne disposent pas de services d'urgence; vous devrez donc faire un appel interurbain comme l'indiquent les listes ci-après.

    Dans le Nord canadien, le maintien de l'ordre est assuré par la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

    Les téléphones cellulaires ne fonctionnent pas dans la plupart des collectivités du Nord canadien. Vous aurez besoin d'un téléphone satellite Iridium ou d'une radio VHF pour communiquer avec l'extérieur de la collectivité.

    Veuillez imprimer ou noter les numéros d'urgence des collectivités le plus près de l'endroit où vous mènerez vos recherches.

     

    Numéros d'urgence pour le Nunatsiavut
    Indicatif régional : 709
    Recherche et sauvetage de la Garde côtière canadienne : 1-800-563-2444

    Collectivité GRC Incendies Services médicaux
    Happy Valley - Goose Bay 896-3383 896-2222 897-2000 (Hôpital)
    896-2100 (Ambulance)
    Hopedale 933-3820 933-3701 933-3857 (Clinique communautaire)
    Makkovik 1-800-709-7267 (à Hopedale) 923-2444 923-2229 (Clinique communautaire)
    Nain 922-2862 922-2929 922-2912 (Clinique communautaire)
    Postville 1-800-709-7267 (à Hopedale) 479-9899 479-9851 (Clinique communautaire)
    Rigolet 1-800-709-7267 (à Happy Valley-Goose Bay) 947-3377 947-3386 (Clinique communautaire)


    Numéros d'urgence pour les Territoires du Nord-Ouest
    Recherche et sauvetage de la Garde côtière canadienne : canal 16 (radio maritime), ou appelez les Services de communication et de trafic maritimes au 867 777 3625
    En cas d'urgence, composez le 1-867-zone locale-1111

    Collectivité Zone locale Gendarmerie royale du Canada Incendies Services médicaux
    Aklavik 978 978-1111 978-2222 978-2516
    Behchoko (Rae-Edzo) 392 392-1111 392-2222 ou
    371-2222
    392-6075
    Colville Lake 709 709-1111 Pas de numéro 709-2409
    Deline 589 589-1111 589-2222 589-3111
    Dettah 669 669-1111 873-2222 873-2222 (Ambulance)
    669-4111 (Hôpital)
    Enterprise 984 Téléphonez à Hay River
    1-867-874-1111
    984-2222 or
    874-2222
    1-867-874-9333 (Ambulance)
    1-867-874-7100 (Hôpital)
    Fort Good Hope 598 598-1111 598-2222 598-2211
    Fort Liard 770 770-1111 770-2222 770-4301
    Fort McPherson 952 952-1111 952-2222 952-2586
    Fort Providence 699 699-1111 699-2222 699-4311
    Fort Resolution 394 394-1111 394-2222 394-4511
    Fort Simpson 695 695-1111 695-2222 695-3232
    Fort Smith 872 872-1111 872-2222 872-3111 (Ambulance)
    872-6200 (Hôpital)
    Gameti (Rae Lakes) 997 392-1111 ou
    Téléphonez à Yellowknife
    1-867-669-1111
    997-2222 997-3141
    Hay River 874 874-1111 874-2222 874-9333 (Ambulance)
    874-7100 (Hôpital)
    Inuvik 777 777-1111 777-2222 777-4444 (Ambulance)
    777-8000 (Hôpital)
    Jean Marie River 809 Téléphonez à Fort Simpson
    1-867-695-1111
    809-2222 1-867-699-4311 (Fort Providence) or 1-867-874-7100 (Hay River)
    Kakisa 825 Téléphonez à Fort Providence
    1-867-699-1111
    Pas de numéro 1-867-699-4311 (Fort Providence) ou 1-867-874-7100 (Hay River)
    Lutselk'e 370 370-1111 370-2222 370-3111
    Nahanni Butte 602 Téléphonez à Fort Liard
    1-867-770-1111
    602-2222 1-867-695-3232 (Fort Simpson)
    Norman Wells 587 587-1111 587-2222 587-2250
    Paulatuk 580 580-1111 580-2222 580-3231
    Sachs Harbour 690 Téléphonez à Inuvik
    1- 867-777-1111
    690-2222 690-4181
    Trout Lake   Téléphonez à Fort Liard
    1-867-770-1111
    206-2222 1-867-695-3232 (Fort Simpson)
    Tsiigehtchic 953 Téléphonez à Fort McPherson
    1-867-952-1111
    953-2222 953-3361
    Tuktoyaktuk 977 977-1111 977-2222 977-2321
    Tulita 588 588-1111 588-2222 588-4251
    Ulukhaktok (Holman) 396 396-1111 396-2222 396-3111
    Wekweeti   Téléphonez à Yellowknife
    1-867-669-1111
    713-2222 1-867-997-3141 (Rae Lakes)
    Wha Ti 573 573-1111 573-2222 573-3261
    Wrigley 581 Téléphonez à Fort Simpson
    1-867-695-1111
    581-2222 581-3441
    Yellowknife 669 669-1111 873-2222 873-2222 (Ambulance)
    669-4111 (Hôpital)

    Numéros d'urgence pour le Nunavik
    En cas d'urgence, composez :

    • le 1-819-zone locale-9111 pour le service de police
    • le 1-819-zone locale-9000 pour les incendies
    • le 1-819-zone locale-9090 pour les services médicaux

    Collectivité Zone locale
    Akulivik 496
    Aupaluk 491
    Inukjuak 254
    Ivujivik 922
    Kangiqsualujjuaq 337
    Kangiqsujuaq 338
    Kangirsuk 935
    Kuujjuaq 964
    Kuujjuaraapik 929
    Puvirnituq 988
    Quaqtaq 492
    Salluit 255
    Tasiujaq 633
    Umiujaq 331

     

    Numéros d'urgence pour le Nunavut
    En cas d'urgence, composez le 1-867-zone locale-1111
    En cas d'urgence, composez le 1-867-zone locale-1111 Tous les numéros ci-dessous devraient vous mettre en communication directe avec un agent de service, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Si vous êtes incapable de joindre un agent à l'aide de ces numéros, composez le numéro de l'administration centrale : 1 800 693 1666.

    • Région de Kitikmeot : 1-867-983-2542
    • Région de Kivalliq : 1-867-645-3625
    • Région de Qikiqtaaruk : 1-867-624-4043
    • Iqaluit : 1-867-979-6262


    Nom officiel de la collectivité Nom de la collectivité en inuktitut Zone locale
    Arctic Bay Ikpiarjuk 439
    Arviat (anciennement Eskimo Point) Arviat 857
    Baker Lake Qamanittuaq 793
    Bathurst Inlet Kingaok  
    Bay Chimo Umingmaktok  
    Cambridge Bay Ikaluktutiak 983
    Cape Dorset Kingnait 897
    Chesterfield Inlet Igluligaardjuq 898
    Clyde River Kangiqtugaapik 924
    Coral Harbour Sallit 925
    Gjoa Haven Uqsuqtuq 360
    Grise Fiord Ausuittuq 980
    Hall Beach Sanirajak 928
    Igloolik Iglulik 934
    Iqaluit (anciennement Frobisher Bay) Iqaluit 979, 975
    Kimmirut (anciennement Lake Harbour) Kimmirut 939
    Kugluktuk (anciennement Coppermine) Qurluqtuq 982
    Nanisivik Nanisivik 436
    Pangnirtung Panniqtuuq 473
    Pelly Bay Kugaaruk 769
    Pond Inlet Mittimatalik 899
    Qikiqtarjuaq
    (anciennement Broughton Island)
    Qikiqtarjuaq 927
    Rankin Inlet Kangiqliniq 645
    Repulse Bay Naujaat 462
    Resolute Bay Qausuittuq 252
    Sanikiluaq
    (anciennement Belcher Islands)
    Sanikiluaq 266
    Taloyoak (anciennement Spence Bay) Talurjuaq 561
    Whale Cove Tikirarjuaq 896


    Numéros d'urgence pour le Yukon
    En cas d'urgence, composez le « 0 » pour joindre le téléphoniste, et donnez-lui le nom de la collectivité où on a besoin d'aide. Si vous allez devoir raccrocher, expliquez-lui l'emplacement exact de la situation d'urgence.

    • Centre antipoison : 1-867-393-8700
    • Incendies de forêt : 1-888-798-3473
    • Déversements et urgences environnementales : 1-867-667-7244
    • Recherche et sauvetage maritimes et aériens : 1-800-567-5111

    Collectivité Zone locale GRC Incendies Ambulance Infirmière
    Beaver Creek 862 862-5555 862-2222 862-4444 ou
    862-3333
    862-4444
    Burwash Landing 841 867-634-5555 841-2221 841-4444 841-4444
    Destruction Bay 841 867-634-5555
    Téléphonez à frais virés
    841-3333 841-4444 841-4444
    Carcross 821 821-5555 821-2222 821-4444 821-4444
    Carmacks 863 863-5555 863-2222 863-4444 863-4444
    Dawson 993 993-5555 993-2222 993-4444 993-4444
    Ville d'Elsa/
    de Keno
    996 867-996-5555
    Téléphonez à frais virés
      1-867-996-4444 (Mayo) 1-867-996-4444 (Mayo)
    Faro 994 994-5555 994-2222 994-4444 994-4444
    Haines Junction 634 634-5555 634-2222 634-4444 634-4444
    Mayo 996 996-5555 996-2222 996-4444 996-4444
    Old Crow 966 966-5555 Avertisseurs d'incendie en périphérie de la collectivité 966-4444 966-4444
    Pelly Crossing 537 537-5555 537-3000 537-4444 537-4444
    Ross River 969 969-5555 969-2222 969-4444 969-4444
    Swift River   1-867-390-5555 (Teslin)   1-867-390-4444 (Teslin) 1-867-390-4444 (Teslin)
    Tagish   867-821-5555 (Téléphonez à frais virés) 399-3222 399-3222 1-867-821-4444 (Carcross)
    Teslin 390 390-5555 390-2222 390-4444 390-4444
    Upper Liard   536-5555 (Watson Lake) 536-2221
    (Watson Lake)
    536-4444
    (Watson Lake)
    536-4444
    (Watson Lake)
    Watson Lake 536 536-5555 536-2222 536-4444 536-4444
    Whitehorse
    (Golden Horn, Hootalinqua, Ibex Valley, Marsh Lake, Mendenhall, et Mount Lorne)
    393 911 911 911 393-8700
    Hôpital
    S'il n'y a pas de réponse, composez le :   1-867-667-5555
    (sans frais)
      1-867-667-3333 1-867-393-8700


  12. Renseignements sur les douanes et l'immigration à l'intention des chercheurs étrangers

    La présente section, fournie par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASCF), offre des renseignements supplémentaires pouvant aider les participants à l'API à préparer leur visite au Canada, et contribuer à faciliter l'entrée temporaire de ceux-ci et de leurs biens.

    Elle souligne les diverses exigences législatives du gouvernement canadien pouvant s'appliquer à l'entrée et durant le séjour au Canada. Toutefois, ces renseignements ne sont pas exhaustifs. Il incombe aux participants d'obtenir l'approbation préalable des autres organismes gouvernementaux sur tout sujet pouvant être soumis à des exigences administrées par ceux-ci.

    Pour obtenir des renseignements généraux sur le Canada, consultez le site Web du gouvernement du Canada Lien externe.

    Importation temporaire de bagages
    Vous trouverez ci-après des renseignements pertinents à votre visite au Canada dans le cadre de l'API. Le site Web de l'ASFC fournit une foule de renseignements concernant l'Agence, les types de programmes et de services qu'elle offre et tout ce que vous devez savoir pour bien préparer votre voyage. Pour obtenir des renseignements supplémentaires, visitez le site Web de l'ASFC.

    L'ASFC utilise les mémorandums D, qui sont en fait des lois, des règlements, des politiques et des procédures, pour administrer les programmes douaniers. Pour obtenir la liste complète des mémorandums D Lien externe, visitez le site Web de l'ASFC. Vous trouverez ci-après le mémorandum s'appliquant à l'API.

    Le mémorandum D2-1-1, Importation temporaire de bagages et de moyens de transport par les non-résidents, explique les avantages accordés aux non-résidents et décrit les conditions en fonction desquelles ils peuvent importer temporairement leurs bagages et leurs moyens de transport en franchise de droits en vertu du numéro tarifaire 9803.00.00.

    Les visiteurs peuvent apporter au Canada certains articles pour leur usage personnel à titre de « bagages personnels » en franchise de droits et de taxes, à condition que tous ces articles soient déclarés aux douanes à l'arrivée et qu'ils ne fassent pas l'objet de restrictions.

    L'ASFC aide les autres ministères à contrôler l'importation de certains produits au Canada. Cela comprend des articles tels que les armes à feu, les munitions, les feux d'artifice, les biens culturels, les véhicules, les animaux et les produits d'origine animale, les végétaux et les produits d'origine végétale et certains aliments et drogues. Cette liste n'est pas exhaustive, mais donne des exemples de biens qui sont soumis à un contrôle, à une autorisation restreinte ou qui sont prohibés.

    Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur l'importation temporaire de bagages et de moyens de transport par les non-résidents, visitez le site Web de l'ASFC Lien externe.

     

    Importation de matériel scientifique
    Le mémorandum D2-1-2, Expéditions étrangères dans le Nord canadien, décrit les procédures de l'ASFC pour le dédouanement de marchandises et d'équipement importés par des organismes étrangers en vue d'expéditions scientifiques et d'exploration au nord du 60e parallèle, dans le Nord canadien.

    Le matériel utilisé pendant des expéditions scientifiques ou d'exploration qui sont effectuées ou commanditées par un organisme scientifique ou culturel, un établissement d'enseignement ou un gouvernement étranger peut être admissible à l'importation temporaire en franchise de droits en vertu du numéro tarifaire 9993.00.00, pourvu qu'il soit exporté, détruit ou autrement utilisé à la satisfaction d'un agent de l'ASFC à la fin de l'événement.

    Tout le matériel ou l'équipement pouvant être introduit au Canada dans un but scientifique par cette expédition appartiennent à la catégorie des biens et des services exempts de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente harmonisée (TVH) en vertu du Décret de remise relatif aux expéditions scientifiques ou exploratives de 1994, référence D8-1-1, en vertu du numéro tarifaire 9906.00.00 et du code d'autorisation spéciale 95-132. Le matériel admissible comprend des instruments, de l'équipement, du matériel photographique, des machines ou leurs accessoires utilisés pour mener des expériences ou recueillir de l'information, ainsi que les outils spécialement conçus pour l'entretien, la vérification, le calibrage ou la réparation d'un tel équipement. Les pièces de rechange sont également admissibles.

    Toute la documentation pertinente devrait être annexée à la demande, y compris une liste des articles qui seront importés, leur description complète et leurs numéros de série, s'il y a lieu. Les avions et les navires qui seront utilisés lors de l'expédition doivent être indiqués dans la documentation, et un exemplaire de leur itinéraire doit être inclus.

    Les membres de l'expédition doivent se rappeler que leur équipement est sous le contrôle de l'ASFC lorsqu'ils sont au Canada et qu'il doit être exporté à la fin de leur visite.

    Pour obtenir des renseignements supplémentaires concernant les expéditions étrangères dans le Nord canadien, consultez le site Web Lien externe.

    Un exemplaire du Décret de remise relatif aux expéditions scientifiques ou exploratives Lien externe peut être consulté sur le site Web de Justice Canada.

     

    Marchandises exemptes de droits de douane
    Le mémorandum D8-1-1, Règlement sur l'importation temporaire de marchandises (numéro tarifaire 9993.00.00), fixe les conditions de l'admissibilité des marchandises en franchise de droits prévue au numéro tarifaire 9993.00.00. Il précise également les circonstances où les marchandises importées temporairement sont admissibles à l'exonération complète ou partielle de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente harmonisée (TVH).

    Généralement, l'admission en franchise de droits prévue au numéro tarifaire 9993.00.00 s'applique à toutes les marchandises importées temporairement, à condition que celles-ci :
    Ne soient ni vendues, ni louées et ne fassent pas l'objet d'une nouvelle transformation au Canada;
    Soient importées en quantité raisonnable compte tenu de l'utilisation projetée;
    Soient exportées au départ de l'importateur ou dans un délai raisonnable compte tenu de l'objet de l'admission temporaire.

    Après la fin de l'évènement, le paiement des droits de douane et des taxes devient exigible sur toute marchandise demeurée au Canada et qui n'a pas été détruite ou autrement utilisée à la satisfaction d'un agent de l'ASFC, et cette marchandise doit être déclarée au moyen du formulaire Douanes Canada – Formule de codage (B3).

    Pour obtenir des renseignements supplémentaires concernant l'importation temporaire Lien externe, visitez le site Web de l'ASFC

    L'ASFC ne peut octroyer la mainlevée à certaines marchandises, même si elles sont importées temporairement, tant que toutes les inspections nécessaires n'ont pas été terminées et tant que les documents ou les certificats exigés n'ont pas été produits. Pour obtenir des renseignements supplémentaires concernant les exigences du gouvernement fédéral Lien externe, visitez le site Web de l'ASFC.



    Passeports, permis de travail et visas de résident temporaire
    Toute personne demandant à être admise au Canada doit produire une déclaration personnelle adéquate auprès de l'ASFC. Tous les visiteurs doivent être munis d'un passeport et d'un visa valides (s'il y a lieu). Si vous êtes un citoyen des États-Unis, vous n'avez pas besoin d'un passeport pour entrer au Canada, toutefois vous devez avoir sur vous une preuve de citoyenneté, comme un certificat de naissance, un certificat de citoyenneté ou de naturalisation ou un certificat de statut d'Indien, de même qu'une carte d'identité avec photo. Si vous êtes un résident permanent des États-Unis, vous devez avoir avec vous votre carte de résident permanent.

    Au Canada, tous les voyageurs doivent posséder des documents de voyage valides, par exemple un passeport, et être en bonne santé. Un voyageur peut également avoir besoin d'un visa de résident temporaire, d'un examen médical et d'une lettre d'invitation d'une source canadienne.

    Certains voyageurs peuvent se voir interdire l'entrée au Canada pour cause de criminalité, de violations des droits de la personne, d'appartenance au crime organisé, ou pour des raisons de sécurité, de santé ou d'ordre financier. Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur l'inadmissibilité Lien externe, visitez le site Web de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC).

    En fonction de l'endroit où vous vivez et de la raison de votre visite, vous devrez répondre à certaines exigences d'entrée. Dans certains cas, si vous prévoyez rester au Canada durant un certain temps, vous devrez vous procurer un visa de résident temporaire. Pour obtenir des renseignements supplémentaires concernant les exigences relatives aux visas Lien externe, visitez le site Web de CIC.

    Parfois, les personnes qui demandent un visa de résident temporaire pour séjourner au Canada doivent produire une lettre d'invitation d'une personne du Canada. La présentation d'une lettre d'invitation ne garantit aucunement l'obtention d'un visa. Un agent des visas examinera votre demande afin de s'assurer que vous respectez les exigences de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, puis il rendra une décision. Pour obtenir des renseignements supplémentaires au sujet des lettres d'invitation Lien externe, visitez le site Web de CIC.

    Certains travailleurs temporaires doivent obtenir un permis de travail. Les exigences d'obtention du permis et le délai de traitement dépendent du type de travail que vous effectuerez lors de votre séjour au Canada. Pour obtenir des renseignements supplémentaires au sujet des permis de travail Lien externe, visitez le site Web de CIC.

    Les demandeurs doivent acquitter des frais d'ordre administratif et pour le recouvrement des coûts, aux fins du traitement de diverses demandes et de certaines formalités de citoyenneté et d'immigration. Tous ces frais peuvent également être modifiés sans préavis. En général, les frais doivent être payés au moment de la présentation de la demande. Pour obtenir des renseignements supplémentaires au sujet des frais applicables Lien externe, visitez le site Web de CIC.

    Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur le site Web de CIC Lien externe.

    Droits et taxes
    L'Agence du revenu du Canada (ARC) est responsable de l'administration des lois fiscales au nom du gouvernement du Canada et de la plupart des provinces et territoires, ainsi que de divers programmes de prestations socioéconomiques et de programmes incitatifs exécutés par l'entremise du régime fiscal.

    Pour obtenir des renseignements supplémentaires concernant les voyages d'affaires au Canada, consultez le site Web de l'ARC Lien externe.

    Le Programme de remboursement aux visiteurs a pris fin le 1er avril 2007. Toutefois, un nouveau programme intitulé « Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés » a été instauré le 1er avril 2007. Ce nouveau programme offre un allégement de la TPS/TVH aux consommateurs non résidents et aux entreprises non résidentes et non inscrites à la TPS/TVH concernant l'hébergement à court terme et le camping au Canada, y compris dans le cadre d'un voyage organisé et pour certaines propriétés et certains services lors de conventions tenues au Canada. Pour obtenir des renseignements supplémentaires Lien externe, visitez le site Web de l'ARC.

    Pour obtenir des renseignements supplémentaires au sujet des lois et de la réglementation concernant les taxes pour les visiteurs Lien externe, consultez le site Web de l'ARC.

    Bagages personnels pour importation et sur les lignes aériennes canadiennes
    Le mandat de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) est de veiller à votre sécurité et à celle de votre famille. Sa mission est de protéger le public en assurant la sûreté des aspects critiques du système de transport aérien. Ses responsabilités incluent le contrôle préembarquement des passagers et de leurs effets, les systèmes de détection d'explosifs dans les aéroports canadiens, le déploiement de la carte d'identité concernant les zones réglementées et le contrôle des non-passagers entrant dans les zones protégées des aéroports.

    Pour obtenir des conseils utiles sur la préparation de vos bagages Lien externe lors de votre prochain voyage et pour éviter les surprises désagréables ou les retards à l'aéroport, visitez le site Web de l'ACSTA.

    Qu'ils voyagent pour des raisons d'affaires ou de loisir, au pays ou à l'étranger, tous les passagers doivent traverser les postes de contrôle préembarquement avant de se rendre à leur porte d'embarquement. Pour déterminer quels objets vous pouvez et ne pouvez pas apporter à bord de la cabine Lien externe, visitez le site Web de L'ACSTA.

    Pour obtenir des renseignements supplémentaires concernant les voyages par avion, visitez le site Web de l'ACSTA Lien externe.

    Fournitures médicales
    L'ACSTA aide Santé Canada à contrôler l'importation des drogues au Canada. Ces drogues comprennent, sans s'y limiter, les drogues d'ordonnance, les stupéfiants, les drogues contrôlées et d'usage restreint, les médicaments pouvant être achetés en vente libre, les drogues dont la vente au Canada n'a pas été approuvée et les produits assujettis à des mesures spéciales. Les visiteurs peuvent être tenus d'obtenir un permis de Santé Canada pour apporter un grand nombre de ces médicaments au pays Lien externe. Veuillez consulter le mémorandum D19-2-2 publié sur le site Web de l'ACSTA.

    L'importation de drogues pour usage personnel est permise en une quantité bonne pour un seul traitement ou pour trois mois. De plus, les drogues d'ordonnance doivent être bien identifiées, dans leur emballage original et être munies d'une étiquette précisant leur nature et leur utilisation sous ordonnance. Toutefois, si cela est impossible, on suggère au visiteur de conserver une copie de la prescription ou une lettre de son médecin.

    Tous les stupéfiants ou les drogues contrôlées et les drogues d'usage restreint doivent être emballés et plombés de telle manière qu'il soit impossible d'ouvrir ledit emballage sans en briser le plomb.

    Les règlements gouvernementaux exigent que le personnel médical de l'équipe importe les médicaments destinés à celle-ci en quantité raisonnable compte tenu du nombre de membres de l'équipe, de leur âge et du type d'événement; que les membres de l'équipe pour lesquels ces médicaments sont importés soient seuls à les consommer; que toute partie inutilisée soit exportée à la fin de l'événement; et que des dossiers adéquats de la consommation soient tenus.

    Pour obtenir des renseignements supplémentaires concernant l'importation de drogues à usage humain, visitez le site Web de Santé Canada.

    Si votre équipe importe de l'équipement médical dans le cadre de votre recherche, veillez consulter le Document d'orientation sur la conformité et l'application de la loi à l'égard des matériels médicauxde Santé Canada.

    Pour obtenir des renseignements supplémentaires, visitez le site Web de Santé Canada Lien externe.

    Nourriture, animaux, végétaux et produits connexes provenant de l'étranger
    Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Le gouvernement du Canada protège la santé des animaux et des végétaux et les habitats naturels canadiens en imposant des restrictions sur l'importation d'aliments, de végétaux, d'animaux et de produits connexes. Ces articles peuvent introduire des maladies, des ravageurs, des virus et des micro-organismes nuisibles.

    Les restrictions sur l'importation s'appliquent aux voyageurs. En règle générale, chaque voyageur entrant au Canada doit déclarer les aliments, les animaux, les végétaux et les produits connexes qu'il transporte. Les articles déclarés qui ne posent aucun risque leur sont remis et peuvent entrer au pays. Les articles pouvant nuire aux animaux, aux végétaux et aux habitats naturels canadiens sont confisqués.

    Les voyageurs sont encouragés à s'informer au sujet des règlements et des restrictions qui s'appliquent. Pour déterminer quels sont les renseignements les plus récents sur ce qui peut et ne peut pas être apporté au Canada Lien externe., visitez le site Web du gouvernement du Canada.

    Si vous avez des questions au sujet de l'admissibilité d'un produit particulier Lien externe, visitez le site Web de l'ACIA.

    Pour obtenir des renseignements supplémentaires concernant l'importation d'aliments, d'animaux ou de végétaux, visitez le site Web de l'ACIA Lien externe.

    Armes à feu
    La Gendarmerie royale du Canada est le service de police national et un organisme qui relève du ministère de la Sécurité publique Canada.

    Le Centre des armes à feu Canada supervise l'administration et la réglementation concernant la possession, le transport, l'utilisation et l'entreposage des armes à feu au Canada. Le directeur de l'enregistrement des armes à feu est responsable de la prise de décisions et du travail administratif liés aux certificats d'enregistrement et aux autorisations d'exportation et d'importation. Si vous prévoyez importer des armes à feu, visitez le site Web à l'intention des visiteurs et des non-résidents Lien externe.

    Pour obtenir des renseignements supplémentaires concernant la GRC Lien externe, visitez son site Web.