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Appel de propositions - projets scientifiques et de recherche
- Comment établit-on son admissibilité au programme?
- Comment savoir si le projet proposé est admissible à l'aide financière?
- Quand doit-on remettre les propositions? Peut on soumettre sa demande par télécopieur?
- Peut-on dépasser le nombre limite de pages pour la description en format libre du projet proposé?
- Impose-t-on un nombre limite de pages pour les sections « Justification du budget » (section 6) ou « Lien avec d'autres formes de soutien au projet » (section 9)?
- Où dans le formulaire dois-je inscrire les sources de financement prévues et comment dois-je les décrire? Dois-je joindre une lettre de soutien?
- En cas de difficulté à remplir le formulaire, peut on obtenir une copie du formulaire de demande en format Microsoft Word?
- Devrait on soumettre une seule demande de financement pour l'ensemble du volet canadien d'une proposition complète de projet d'API approuvée au niveau international ou les chercheurs devraient ils présenter des demandes de financement distinctes pour les divers volets?
- Y a-t-il un seuil ou un plafond pour le montant de la demande d'aide financière?
- Est-il exact que les projets importants qui font appel à la participation d'un grand nombre de personnes ont une meilleure chance d'être financés que les autres?
- Le projet de recherche proposé respecte-t-il la définition du Nord incluse dans l'appel de propositions?
- Un projet en Antarctique est-il admissible au financement?
- Pourquoi une proposition doit-elle être approuvée ou être liée à un projet approuvé par le Comité mixte international de l'API? Comment obtient-on cette approbation? Doit-on fournir cette approbation d'ici le 31 mars?
- Peut-on demander des fonds pour des projets d'infrastructure?
- La réalisation de mon projet nécessite-t-elle une licence ou un permis de recherche, une étude d'impact ou d'autres autorisations?
- Les collaborateurs d'autres pays peuvent-ils recevoir du financement dans le cadre de ce programme?
- Quelle est la différence entre un demandeur, un co demandeur et un collaborateur?
- Les signatures fournies par télécopieur sont elles acceptées? Peut on soumettre une signature sur une feuille distincte?
- Quand les demandeurs seront-ils informés de l'état de leur demande?
Appel de propositions - projets scientifiques et de recherche
Comment établit-on son admissibilité au programme?
Chaque demandeur ou co-demandeur doit être à l'emploi ou faire partie de la structure organisationnelle d'une organisation canadienne qui :
- est une entité juridique reconnue au Canada;
- dispose de systèmes comptables et de contrôles financiers acceptables pour la gestion des fonds, comme il est démontré par la tenue annuelle de vérifications financières;
- appuie la proposition comme l'indique la signature d'un agent autorisé.
Les demandeurs et les co-demandeurs doivent accepter de se conformer aux directives, aux règlements et aux politiques qui régissent le domaine et les régions où les activités auront lieu. Voir la page 8 du document Appel de propositions - Description du programme 
pour prendre connaissance des autres critères d'admissibilité.
Pour lire la version électronique en format PDF, vous avez besoin du lecteur Acrobat. Vous pouvez télécharger
et installer le lecteur gratuitement à partir du site Internet d'Adobe Systems Incorporated
Visitez Access Adobe (en anglais seulement) pour vous aider à rendre les fichiers PDF accessibles aux logiciels utilitaires de lecture d'écran. Ces outils convertissent les documents Adobe PDF en texte HTML ou ASCII, qui peuvent alors être lus par un bon nombre de lecteurs d'écran usuels faisant la synthèse de la parole.
Comment savoir si le projet proposé est admissible à l'aide financière ?
Les propositions doivent :
- relever des priorités scientifiques 1) de la science pour les incidences du changement climatique et l'adaptation à ce changement ou 2) de la santé et du bien-être des collectivités nordiques;
- être parrainées par le Comité mixte international de l'API ou être a une project parraine au niveau international;
- cibler les régions polaires de la Terre;
- inclure une ou plusieurs années à l'intérieur du calendrier de l'API (du 1 er mars 2007 au 1 er mars 2009);
- nclure des partenariats intersectoriels. (Voir la page 8 du document Appel de propositions - Description du programme pour obtenir d'autres renseignements.)
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Quand doit-on remettre les propositions? Peut-on soumettre sa demande par télécopieur?
Vu la nécessité de tenir d'autres consultations pour faciliter la participation des résidents du Nord aux projets scientifiques et de recherche de l'Année polaire internationale, la date limite de présentation des propositions scientifiques et de recherche en vertu du Programme du gouvernement du Canada est reportée au 31 mars 2006.
Nous sommes conscients des efforts que de nombreuses personnes et organisations ont déployés pour respecter l'échéance initiale. Le Bureau du Programme canadien de l'API serait heureux de recevoir les demandes complètes avant la nouvelle date d'échéance; il pourrait ainsi commencer à les traiter.
Les demandes remplies doivent être soumises en version électronique (par courriel ou sur disquette ou CD) et en version pAPIer, par la poste. Les demandes envoyées par télécopieur ne sont pas acceptées. Dans le cas des demandes envoyées par courrier ou par service de messagerie, la date du cachet d'oblitération doit être antérieure ou égale à la date limite.
Veuillez nous faire parvenir votre demande d'API à l'adresse suivante:
Bureau du Programme canadien de l'année polaire internationale
Affaires indiennes et du Nord Canada
10, rue Wellington, Chambre 745
Gatineau, Quebec
K1A 0H4
À l'attention de Cathy Smith
Peut-on dépasser le nombre limite de pages pour la description en format libre du projet proposé?
Étant donné la vaste portée et la grande échelle des activités qui seront menées dans le cadre de l'API, le nombre limite de 10 pages pour la description en format libre des projets de recherche ( section 20) est modifié de la façon suivante :
Le nombre limite de 10 pages continue à s'appliquer aux propositions réunissant jusqu'à 10 demandeurs et co-demandeurs qui sollicitent du financement (sont exclus les détenteurs d'une bourse de recherche postdoctorale, les techniciens, les commis, les adjoints administratifs et les collaborateurs).
Les propositions qui sont présentées par 11 à 15 demandeurs et co-demandeurs peuvent compter trois pages supplémentaires, ce qui donne un total de 13 pages.
Les propositions signées par plus de 15 demandeurs et co-demandeurs peuvent compter trois autres pages supplémentaires, ce qui donne un total de 16 pages.
Les pages additionnelles en plus de celles admises seront enlevées.
Impose-t-on un nombre limite de pages pour les sections « Justification du budget » (section 6) ou « Lien avec d'autres formes de soutien au projet » (section 9)?
Non, il n'y a pas de nombre limite de pages pour ces deux sections.
Où dans le formulaire dois-je inscrire les sources de financement prévues et comment dois-je les décrire? Dois-je joindre une lettre de soutien?
Si ces fonds doivent servir à financer certains aspects précis du projet canadien pour l'API, vous devez les inscrire à titre de contribution et remplir la Grille budgétaire 3. Vous devez préciser quelles seront les répercussions sur votre projet si vous n'obtenez pas les fonds dans la section « Justification du budget ». Vous n'êtes pas tenu de fournir une lettre de soutien dans votre demande. Vous devrez toutefois envoyer au Secrétariat canadien de l'API un avis écrit confirmant que les fonds vous ont bien été accordés pour pouvoir toucher votre contribution. Vous devez inscrire les fonds prévus à la Section 9 (« Lien avec d'autres formes de soutien au projet »).
Vous n'avez pas besoin d'inscrire dans la Grille budgétaire 3 les contributions financières et non financières qui ne doivent pas servir directement à soutenir certains aspects précis du projet canadien pour l'API. Vous devez plutôt les inscrire à la Section 9 (« Lien avec d'autres formes de soutien au projet »).
Vous devez inscrire les contributions financières provenant d'organisations et qui ne doivent pas servir directement à soutenir certains aspects précis du projet canadien pour l'API dans la Grille budgétaire 3. Vous devrez également fournir des lettres de soutien de ces organisations.
En cas de difficulté à remplir le formulaire, peut on obtenir une copie du formulaire de demande en format Microsoft Word?
Oui. Il faut soumettre une demande à l'adresse api-ipy@ainc-inac.gc.ca
Devrait-on soumettre une seule demande de financement pour l'ensemble du volet canadien d'une proposition complète de projet d'API approuvée au niveau international ou les chercheurs devraient-ils présenter des demandes de financement distinctes pour les divers volets?
On encourage fortement les chercheurs à travailler ensemble à des projets qui font partie d'une même proposition complète de l'API approuvée à l'échelle internationale (voir le site IPY - International Program Office (site web non disponible en français) pour des renseignements sur les propositions complètes de l'API). Cependant, il n'est PAS nécessaire que l'ensemble du volet canadien d'une proposition complète de l'API approuvée à l'échelle internationale soit soumis dans une seule demande de financement. Il appartient au demandeur et au co-demandeur de déterminer l'approche qu'ils utiliseront. Le fait de ne présenter qu'une seule demande plutôt que plusieurs demandes pour les projets de recherche qui sont liés à une proposition complète internationale n'a aucun effet positif ou négatif sur la décision de financement.
Si on présente une seule proposition, on doit décrire tous les volets du projet de façon suffisamment détaillée, à l'intérieur des limites relatives au nombre de pages, pour informer clairement les examinateurs. Dans les cas où plusieurs propositions sont soumises, les demandeurs doivent décrire les liens entre les volets et la contribution de chaque volet à l'ensemble du projet. Certains ministères fédéraux exigent le groupement des volets qui relèvent d'eux.
Y a-t-il un seuil ou un plafond pour le montant de la demande d'aide financière?
Non, il n'existe pas de seuil ou de plafond préétablis, étant donné le très vaste éventail de projets élaborés pour l'API 2007-2008, qui vont de petits projets communautaires à des projets complexes sur une grande échelle.
Est-il exact que les projets importants qui font appel à la participation d'un grand nombre de personnes ont une meilleure chance d'être financés que les autres?
Non. Toutes les propositions seront examinées et évaluées selon les mêmes critères et soumises au même processus d'examen par les pairs.
Le projet de recherche proposé respecte-t-il la définition du Nord incluse dans l'appel de propositions?
Aux fins de l'appel de propositions en vertu du Programme du gouvernement canadien pour l'API, le Nord canadien est défini comme le territoire terrestre et maritime qui est situé au nord de la limite sud du pergélisol discontinu, du Nord de la Colombie-Britannique au Nord du Labrador.
Les projets de recherche dans une partie du Canada ou du monde seront admissibles à condition de comporter un lien clair et convaincant avec les objectifs du Programme du gouvernement du Canada pour l'API et de démontrer les avantages pour le Nord canadien. Toutes les demandes de financement doivent traiter des objectifs de l'appel de propositions et répondre aux critères qui y sont exposés.
Un projet en Antarctique est-il admissible au financement?
Le programme de financement a pour objet d'aider les Canadiens à participer à l'API et à réaliser certaines priorités du Canada liées à la science sur l'incidence du changement climatique et à l'adaptation à ce changement et à la santé et au bien-être dans les collectivités nordiques. Il n'est pas précisé de région géographique où la recherche doit avoir lieu dans l'appel de propositions, mais le projet doit appuyer les priorités du Canada dans le Nord, comme il est mentionné dans la description du programme pour l'API (voir aussi la réponse à la question « Le projet de recherche proposé respecte-t-il la définition du Nord incluse dans l'appel de propositions? »
Étant donné les priorités pour le programme scientifique et de recherches du gouvernement du Canada, les propositions axées uniquement sur l'Antarctique ont peu de chances d'être acceptées. Les chercheurs qui souhaitent participer aux programmes de recherche sur l'Antarctique peuvent communiquer avec le Secrétariat canadien de l'API pour s'informer sur d'autres possibilités et collaborations.
Pourquoi une proposition doit-elle être approuvée ou être liée à un projet approuvé par le Comité mixte international de l'API? Comment obtient-on cette approbation? Doit-on fournir cette approbation d'ici le 31 mars?
Comme des fonds particuliers sont prévus pour la participation du Canada à l'API, les projets proposés doivent être liés à une proposition complète de projet de l'API approuvée au niveau international. Voir le site International Program Office (site web non disponible en français) ou communiquer avec le Secrétariat canadien de l'API à l'adresse ipy@ualberta.ca pour avoir des renseignements sur la façon d'obtenir l'approbation d'un projet de l'API ou le lien à un projet approuvé au niveau international. Il faut fournir l'approbation avant la prise des décisions définitives pour l'octroi des fonds.
Peut on demander des fonds pour des projets d'infrastructure?
Dans le programme du gouvernement du Canada pour l'API, aucuns fonds particuliers n'ont été prévus pour l'infrastructure physique et le gouvernement n'a pas l'intention d'affecter des fonds pour la construction de nouvelles installations ou d'une infrastructure qui exigeraient de nouveaux fonds et un financement sur une base permanente. L'appel de propositions confère une certaine souplesse aux projets scientifiques et de recherche; il existe un volet distinct du programme lié à la préparation aux situations d'urgence et aux mesures pour la santé et la sécurité des chercheurs de l'API dans le Nord qui pourrait permettre de justifier certaines améliorations à des installations ou infrastructures existantes, mais seulement si ces améliorations sont liées à un projet précis ou sont nécessaires pour garantir la santé ou la sécurité des chercheurs pendant l'API et si elles n'exigent pas de financement permanent.
La réalisation de mon projet nécessite-t-elle une licence ou un permis de recherche, une étude d'impact ou d'autres autorisations?
Pour toute activité de recherche dans les trois territoires (Yukon, Territoires du Nord Ouest, Nunavut), il faut au moins un permis territorial de recherche; à l'extérieur des territoires, l'activité de recherche doit aussi avoir été autorisée en vertu d'une licence ou d'un permis. Les exigences varient selon le lieu et le gouvernement, et les conseils les plus judicieux seront fournis par les fonctionnaires responsables de l'administration des licences et des permis. Le demandeur doit en premier lieu consulter le guide « Les permis de recherche dans le Nord du Canada : un survol" » (Secrétariat canadien de l'API ) ou communiquer avec le Secrétariat canadien de l'API ou le coordonnateur de noud nordique de la région.
Il appartient au demandeur d'établir quelles seront la certification, la licence, l'étude d'impact ou les autres autorisations qu'il lui faut obtenir pour pouvoir réaliser le projet de recherche proposé. Le demandeur n'a pas besoin d'avoir obtenu tous les permis et autre autorisations à la date limite de présentation de la proposition, mais il devrait indiquer les mesures qu'il a déjà prises pour les obtenir.
Les collaborateurs d'autres pays peuvent ils recevoir du financement dans le cadre de ce programme?
On s'attend à ce que les projets proposés fassent appel à la participation de collaborateurs d'autres pays. Ce programme de financement a pour objet d'aider les Canadiens à participer à l'API. Les collaborateurs d'autres pays doivent donc trouver leur financement auprès d'autres sources. Dans leurs décisions, les responsables de l'octroi des fonds tiendront compte de l'état des demandes auprès de toutes les autres sources de financement du projet d'API et du niveau de financement obtenu de ces sources.
Quelle est la différence entre un demandeur, un co demandeur et un collaborateur?
Le demandeur est le principal chercheur ou le chef du projet. Il est responsable de la gestion globale du projet et doit rendre compte de la façon dont les fonds du projet sont dépensés. Le demandeur est aussi couramment appelé « chercheur principal » dans le milieu de la recherche.
Un co demandeur est un membre de l'équipe de recherche du demandeur. Les co demandeurs effectuent des travaux dans le cadre du projet et reçoivent des fonds du Programme du gouvernement du Canada pour l'API à titre de membres de l'équipe de recherche retenue.
Un collaborateur est un membre de l'équipe de recherche qui n'est pas admissible à l'aide du Programme du gouvernement du Canada pour l'API ou qui ne reçoit pas cette aide. Il contribue à l'orientation générale du projet de recherche ou du programme de recherche et apporte sa propre contribution en ressources au projet de collaboration. Il peut s'agir par exemple d'un chercheur d'un autre pays.
Les signatures fournies par télécopieur sont elles acceptées? Peut on soumettre une signature sur une feuille distincte?
À titre d'élément de la demande complète qui est soumise par courrier, les signatures des co demandeurs et des organismes de soutien envoyées par télécopieur sont acceptées (section 1, page 2), et elles peuvent être fournies sur des pages distinctes. La première page (section 1, page 1) doit cependant comporter les signatures originales.
Quand les demandeurs seront-ils informés de l'état de leur demande?
Les personnes dont les demandes auront été retenues seront avisées dès que les décisions finales auront été prises. Tous les demandeurs seront informés du résultat du processus d'examen.
